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LE REGLEMENT DES DIFFICULTES
La médiation :
Site du Médiateur de l'Assurance (LMA)
Médiation de la Consommation
MARD - Médiation et Procédure Participative
La procédure judiciaire :
Décret 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'Institution Judiciaire
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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DOCUMENTATION
Arrêts de Cassation classés par rubriques
Bulletins d'information de la Cour de Cassation
Code des Assurances (Légifrance)
Site de France Assureurs
Support de cours de Droit des assurances (JF Carlot)
Sites internet et revues de référence
Bibliographie :
Sabine Abravanel-Joly : " Manuel de Droit des assurances ", Editions Lexis-Nexis, 08.2025
Axelle Astegiano-La Rizza : "Risques de responsabilité et assurances des entreprises", Ed. L'Argus de l'assurance, 2025
Jean-François Carlot ; ""Contentieux de l’assurance : Maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel"" ; 08.2024, Ed. L'Argus de l'assurance
Jean-François Carlot : Manuel Droit des Assurances 2021-2022 - Hachette - Collection Top'Actuel -
Hervé Croze : "Procédure civile", LexisNexis Objectif droit, 8e éd. - 21.08.2024
(Archives)
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